Propriété du site
1 – Le propriétaire de ce site est la société « PLANETE CONSTRUCTIONS Sàrl, à Sion, CHE-114.922.314″
BASES JURIDIQUES
2 – Remarques juridiques
Le propriétaire n’apporte aucune garantie d’exhaustivité et d’exactitude concernant les informations publiées sur son site internet. Les données personnelles seront uniquement utilisées pour le traitement de vos demandes ou pour vous fournir des informations sur les prestations de la société. Aucune donnée ne sera vendue, louée ou communiquée à des tiers. Les informations du serveur seront uniquement exploitées à des fins statistiques générales. Cela nous permet d’optimiser en permanence la qualité de notre présence sur Internet. En cas de renvoi à des sites extérieurs, nous n’assumons aucune responsabilité pour leurs contenus et leurs pratiques de protection des données.
3 – Bases légales
3.1 Les informations présentes sur cette page “mentions légales” sont régies et interprétées conformément aux lois suisses.
3.2 La Loi fédérale sur la protection des données (LPD) (https://www.fedlex.admin.ch/eli/cc/2022/491/fr) constitue la base de cette déclaration sur la protection des données.
4 – For juridique
Le for exclusif est celui des tribunaux ordinaires au siège du propriétaire du site (voir point 1).
CONTACT ET LOCALISATION DES SERVEURS
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, CONTREFAÇON ET DROITS D'AUTEUR
LIENS ET RESPONSABILITÉS
9 – Liens hypertextes
Ce site internet contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, ni le propriétaire ni l’éditeur de site n’ont pas la possibilité de suivre et vérifier le contenu de ces sites. En conséquence ils n’assumeront aucune responsabilité de ce fait.
10 – Exclusion de responsabilité
Le propriétaire et l’éditeur se réservent le droit de ne pas être responsable de l’actualité, de l’exactitude, de l’exhaustivité, de la fiabilité ou de la qualité des informations fournies. Toute action en responsabilité contre le propriétaire pour des dommages matériels ou immatériels résultant d’informations publiées ou de défauts techniques est exclue. Le propriétaire se réserve expressément le droit de modifier ou de faire modifier, tout ou partie du site, sans annonce séparée. Il en va de même lorsqu’il souhaite cesser temporairement ou définitivement la publication de son site.
MODIFICATIONS ET RÉVISIONS
EDITION ACTUELLE
Révision du 18.11.2024
